Suspension administrative du permis de conduire pour excès de vitesse.
FAQ
Le préfet peut suspendre votre permis de conduire pour une durée de 0 à 6 mois pour la commission de tout excès de vitesse supérieur ou égal à 30 km/h.
A la suite d'une rétention de permis de conduire pour les excès de vitesse supérieur ou égal à 40 km/h, le Préfet va systématiquement vous adresser une lettre recommandée avec accusé de réception pour vous notifier de la suspension provisoire immédiate de votre permis à points.
Le Préfet est tenu par des délais, le Code de la route lui impose de vous notifier de la suspension de votre permis de conduire dans le délais de rétention de votre titre, soit 72 heures après votre interpllation.
La suspension administrative du permis de conduire est un arrêté contestable. Votre avocat peut former un recours gracieux ou contentieux en vue de faire annuler la suspension de votre permis de conduire.
Sachez qu'il n'est pas possible de demander un aménagement de cette sanction.
En tout état de cause, il s'agit d'un moyen pour vous ôter le droit de conduire, dans l'urgence, à la suite de la commission d'une infraction réputée grave dans l'attente du traitement judiciaire de votre infraction.
Les solutions :
Vous avez subi une suspension de permis de conduire pour excès de vitesse ?
- Les avocats en droit pénal routier peuvent vous défendre en vue d'obtenir votre relaxe et vous permettre de reprendre la conduite de votre véhicule dans les meilleurs délais.
- Participez à un stage de récupération de points dans l'attente du traitement judiciaire de votre infraction pour consolider votre capital points. Sachez que vous pouvez participer à un stage malgré une suspension ou rétention de permis !
En cas de problème juridique, PROTEGER MON PERMIS met les usagers de la route en relation avec des avocats partenaires afin de trouver une solution.
Plus d'infosMe MORIN est l'avocat partenaire référent de PROTEGER MON PERMIS.
Me MORIN est avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit,
il intervient dans le domaine de la circulation routière depuis plus de 10 ans.
Me Xavier MORIN, Toque A0933, 57 Rue Cortambert, 75116 PARIS.
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à nous contacter.
Toute l'actualité permis de conduire
En septembre, la commune a fait l'acquisition de cinq radars pédagogiques alimentés par un panneau solaire : deux ont été placés, rue René-Rolland (un dans chaque sens de la circulation) ; deux autres, rue Henri-Rivoal et le cinquième, à l'entrée de Rostrenen quand on vient de Kergrist-Moëlou. C'est celui-là qui a été placé à Coadernot. Leur rôle, c'est d'inciter les automobilistes à respecter les vitesses pour des raisons de sécurité. Ces radars seront déplacés et installés, rue Rosa-Le Hénaff et à Boën.
Depuis le 5 janvier, il est interdit d'utiliser un avertisseur de radars, en vertu d'un décret publié la veille au Journal officiel. Mais il n'est pas interdit de vendre ce type d'appareil, un autre décret devant être pris ultérieurement. D'où l'embarras de nombre d'automobilistes, qui se demandent ce qu'ils doivent faire. Notre hotline est prise d'assaut, indique le service de presse de Garmin, leader mondial du GPS.
Un automobiliste âgé de 31 ans a été contrôlé à 250 km/h en fin de journée dimanche alors qu'il circulait sur la RN 2, une route nationale autorisée à 110 km/h, à Laffaux dans l'Aisne, rapporte L'Union. La gendarmerie a indiqué que l'homme, demeurant à Soissons, revenait d'un match de football. Il était accompagné par deux amis. Son permis de conduire a été suspendu administrativement. La voiture, une Audi A5, n'a pas été confisquée car elle appartenait à la compagne de l'automobiliste.