A la suite d’une interpellation pour alcool au volant, le Préfet à la possibilité de suspendre votre permis de conduire de manière provisoire.
Cette suspension administrative du permis de conduire peut durer jusqu’à 6 mois. La suspension s’applique jusqu’à son échéance ou jusqu’au traitement judiciaire de votre infraction pénale.
La suspension du permis de conduire doit vous être notifiée dans un délais de 72H suite à votre interpellation.
La suspension administrative n’est susceptible d’aucun aménagement de la peine.
Il est cépéndant possible de contester l’arrêté de suspension par le biais d’un recours gracieux ou contentieux.
Cette procédure est très délicate surtout concernant les infractions réputées graves comme l’alcool au volant.
En tout état de cause il s’agit d’une sanction provisoire destinée à vous ôter le droit de conduire, dans l’urgence, à la suite d’une infractions graves.
Les solutions :
Vous avez subi une suspension de votre permis de conduire pour alcool au volant ?
- Un avocat peut contester la suspension de votre permis de conduire en vue que vous puissiez reprendre la conduite de votre voiture. Si vous souhaitez contacter un avocat, les avocats partenaires peuvent vous rappeller à réception de vos coordonnées.
- Participez à un stage de récupération de points dans l’attente du traitement judiciaire de votre infraction pour consolider votre capital points. Sachez que vous pouvez participer à un stage malgré une suspension ou rétention de permis !
« Pourquoi le juge ne me sanctionnerait pas sachant que j’avais effectivement bu ce soir là ? »
Tout simplement parce que vous avez des droits et qu’ils doivent être respectés. Le contrôle donnant lieu au poursuite engagée à votre encontre doit respecter un certains nombreux de règles strictes. Toute carence dans la rédaction des procès-verbaux est propre à vicier la procédure !
« Est-ce que je peux faire un stage permis à points ? »
Tant que vous n’avez pas reçu notification de l’acte qui invalide votre permis de conduire, vous êtes en mesure de participer à un stage, même si votre solde de points est nul.
