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Sanctions pénales encourues pour alcool au volant.

FAQ

« Pourquoi le juge ne me sanctionnerait pas sachant que j'avais effectivement bu ce soir là ? »

Tout simplement parce que vous avez des droits et qu'ils doivent être respectés. Le contrôle donnant lieu au poursuite engagée à votre encontre doit respecter un certains nombreux de règles strictes. Toute carence dans la rédaction des procès-verbaux est propre à vicier la procédure !

« Est-ce que je peux faire un stage permis à points ? »

Tant que vous n'avez pas reçu notification de l'acte qui invalide votre permis de conduire, vous êtes en mesure de participer à un stage, même si votre solde de points est nul.

Contactez-nous

Vous êtes poursuivie pour conduite sous l'influence de l'alcool ? Voici les sanctions pénales encourues pour ce type d'infractions routières.

Entre 0,25mg/l et 0,40mg/l :

  • Infraction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ième classe.
  • Suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus.
  • retrait de 6 points.

A partir de 0,40 mg/l :

  • 2 ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende, au plus.
  • Retrait de 6 points.

A titre de peine complémentaire :

  • Suspension judiciaire du permis de conduire, pour 3 ans au plus.
  • L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 3 ans, au plus.
  • La peine de travail d'intérêt général.
  • La peine de jours-amende
  • L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans, au plus.
  • L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Les solutions :

Vous avez été verbaliser pour une infraction pour alcool au volant et vous souhaitez défendre votre permis de conduire et vos points ?

  • Les avocats en droit pénal routier peuvent vous défendre en vue d'obtenir votre relaxe et vous permettre de reprendre la conduite de votre véhicule dans les meilleurs délais.
  • Participez à un stage de récupération de points dans l'attente du traitement judiciaire de votre infraction pour consolider votre capital points. Sachez que vous pouvez participer à un stage malgré une suspension ou rétention de permis !

En cas de problème juridique, PROTEGER MON PERMIS met les usagers de la route en relation avec des avocat partenaires pouvant intervenir afin de trouver une solution.
Plus d'infosMe MORIN est l'avocat partenaire référent de PROTEGER MON PERMIS.
Me MORIN est avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit,
il intervient dans le domaine de la circulation routière depuis plus de 10 ans.
Me Xavier MORIN, Toque A0933, 57 Rue Cortambert, 75116 PARIS.

Nous vous invitons à nous contacter pour tout renseignement complémentaire.

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Les radars pédagogiques enregistrent les excès de vitesse - Rostrenen



En septembre, la commune a fait l'acquisition de cinq radars pédagogiques alimentés par un panneau solaire : deux ont été placés, rue René-Rolland (un dans chaque sens de la circulation) ; deux autres, rue Henri-Rivoal et le cinquième, à l'entrée de Rostrenen quand on vient de Kergrist-Moëlou. C'est celui-là qui a été placé à Coadernot. Leur rôle, c'est d'inciter les automobilistes à respecter les vitesses pour des raisons de sécurité. Ces radars seront déplacés et installés, rue Rosa-Le Hénaff et à Boën.

Avertisseurs de radars : comment se mettre en règle



Depuis le 5 janvier, il est interdit d'utiliser un avertisseur de radars, en vertu d'un décret publié la veille au Journal officiel. Mais il n'est pas interdit de vendre ce type d'appareil, un autre décret devant être pris ultérieurement. D'où l'embarras de nombre d'automobilistes, qui se demandent ce qu'ils doivent faire. Notre hotline est prise d'assaut, indique le service de presse de Garmin, leader mondial du GPS.

Excès de vitesse. 209 km/h dans la Sarthe, 250 km/h dans l'Aisne



Un automobiliste âgé de 31 ans a été contrôlé à 250 km/h en fin de journée dimanche alors qu'il circulait sur la RN 2, une route nationale autorisée à 110 km/h, à Laffaux dans l'Aisne, rapporte L'Union. La gendarmerie a indiqué que l'homme, demeurant à Soissons, revenait d'un match de football. Il était accompagné par deux amis. Son permis de conduire a été suspendu administrativement. La voiture, une Audi A5, n'a pas été confisquée car elle appartenait à la compagne de l'automobiliste.
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