Avec l’intensification de la répression routière, les contrôles de polices se multiplient et les poursuites pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique sont de plus en plus nombreuses.
Les juridictions compétentes n’hésitent pas à sanctionner fortement les automobilistes qui se seraient autorisés à reprendre la route avec un verre de trop, parfois deux…
Or, il est dommage de ne pas faire valoir ses droits, car, dans certains dossiers, les avocats en droit pénal routier parviennent à faire prononcer la nullité des contrôles
Question fréquentes :
« Pourquoi le juge ne me sanctionnerait pas sachant que j’avais effectivement bu ce soir là ? »
Tout simplement parce que vous avez des droits et qu’ils doivent être respectés. Le contrôle donnant lieu au poursuite engagée à votre encontre doit respecter un certains nombre de règles strictes. Tout manquement aux formalités substantielles ou la jurisprudence reconnue est de nature a vicier la procédure ce qui peut amener le juge à prononcer votre relaxe.
« Est-ce que je peux faire un stage permis à points ? »
Lorsque vous faites l’objet de poursuite pour conduite sous l’influence d’alcool vous avez tout intérêt à faire un stage si vous en avez la possibilité afin de consolider votre capital point. Sachez que le retrait de points prévu pour ce type d’infraction est de 6 !
