Pour organiser votre défense convenablement, il faut s’y prendre à l’avance afin de laisser le temps à l’avocat saisi de récolter les pièces utiles à votre affaire et d’élaborer une stratégie de défense.

Les règles régissant les procédures en matière d’alcoolémie sont très strictes. Tout manquement aux formalités prévues par la loi ou reconnu par la Jurisprudence est propre à vicier la procédure.

Votre avocat en droit pénal routier va éplucher les procès-verbaux à la recherche de carences et ne manquera pas de les soulever habilement devant la juridiction compétente afin que le juge prononce la nullité du contrôle !

Les juridictions compétentes n’hésitent pas à sanctionner sévèrement les automobilistes qui se seraient autorisés à reprendre la route avec un verre de trop…

Il est dommage de ne pas faire valoir ses droits, car en fonction des cas particulier, les avocats parviennent à faire prononcer la nullité des contrôles !

Sachez que le taux de relaxe est particulièrement élevé dans ce domaine.

Les forces de l’ordre ne prennent aucun soin dans la rédaction des procès-verbaux, commettent de graves erreurs concernant les circonstances de l’interpellation (lieu, date, heure…) et le bon déroulement du contrôle (fonctionnement de l’appareil, notification des droits…).

Car ils savent parfaitement que 95% des contrevenants ne feront pas valoir leurs moyens de défense et accepteront des procédures expéditives (ordonnances pénales, compositions pénales, CRPC…) aboutissant dans 100% des cas à des condamnations sévères.

Les solutions :

  • Acceptez les sanctions qui vous seront proposés dans le cadre d’une CRPC ou ordonnance pénale ou autre procédure judiciaire.
  • Contacter un avocat pour organiser votre défense. Si vous souhaitez plus de renseignement pour ces démarches, les avocats partenaires du site vous rappellent à réception de vos coordonnées.

Rappel, vous pouvez également participer à un stage de récupération de points dans l’attente de votre traitement judiciaire afin de consolider votre solde points ! Il est possible de faire un stage malgré une suspension ou rétention de permis de conduire.

faq

« Pourquoi le juge ne me sanctionnerait pas sachant que j’avais effectivement bu ce soir là ? »

Tout simplement parce que vous avez des droits et qu’ils doivent être respectés. Le contrôle donnant lieu au poursuite engagée à votre encontre doit respecter un certains nombres de règles strictes. Toute carence peut vicier la procédure est aboutir à la nullité du contrôle !

« Est-ce que je peux faire un stage permis à points ? »

Tant que vous n’avez pas reçu notification de l’acte qui invalide votre permis de conduire, vous êtes en mesure de participer à un stage même si votre solde de points est nul.