FAQ
Il convient d'organiser au plus tôt votre défense afin de laisser le temps à votre avocat de récolter les éléments utiles à votre dossier et d'élaborer votre stratégie de défense.
Certains avocats du permis de conduire traitent exclusivement des affaires pénales et connaissent parfaitement les vices de procédures et moyens utiles à la défense des automobilistes. En cas de problème juridique, il est toujours intéressant de prendre l'avis et le conseil et ces spécialistes du droit !
Les solutions :
Confiez la défense de ses intérêts à un avocat permis de conduire suite à une convocation pour exès de vitesse :
- Avantages : vos droits sont respectés - les erreurs de procédures sont soulevées - vous avez la possibilité d'être relaxé - votre avocat ne peut pas vous nuire !
- Inconvénients : vous devez payer des honoraires.
En cas de problème juridique, PROTEGER MON PERMIS met les usagers de la route en relation avec des avocats partenaires afin de trouver une solution.
Plus d'infosMe MORIN est l'avocat partenaire référent de PROTEGER MON PERMIS.
Me MORIN est avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit,
il intervient dans le domaine de la circulation routière depuis plus de 10 ans.
Me Xavier MORIN, Toque A0933, 57 Rue Cortambert, 75116 PARIS.
Aussi, vous pouvez également participer à un stage de récupération de points dans l'attente de votre traitement judiciaire afin de consolider votre solde points ! Il est possible de faire un stage malgré une suspension ou rétention de permis de conduire.
Informations générales
Toute carence dans la rédaction des procès-verbaux, tout manquement aux formalités substantielles prévues par la loi ou la jurisprudence en vigueur constitue des vices de procédures pouvant provoquer la nullité du contrôle !
Hors, dans la plupart des dossiers, les forces de l'ordre ne prennent aucun soin dans la rédaction des procès-verbaux ni même lors de la mesure de contrôle.
- Les tests préalables obligatoires ne sont que très rarement effectués !
- Les circonstances de l'interpellation font souvent l'objet d'erreurs importantes !
- L'utilisation de l'appareil ne respecte quasiment jamais les règles d'utilisation fixées par les constructeurs !
- Les organismes de vérification des appareils sont souvent dépendant des constructeurs !
- Les forces de l'ordre ne vous informent que très rarement de vos droits !
- Le point de contrôle n'est jamais indiqué sur les procès-verbaux !
- Absence de signature des procès-verbaux !
... la liste est trop longue.
La raison est simple : 95% des contrevenants vont accepter des procédures expéditives sans faire valoir leurs moyens de défense et seront condamnés comme le prévoit la loi à des sanctions particulièrement sévères !
En organisant votre défense, vous sortez des habitudes en la matière, à la stupeur de tous, vous pouvez être relaxé !
Toute l'actualité permis de conduire
En septembre, la commune a fait l'acquisition de cinq radars pédagogiques alimentés par un panneau solaire : deux ont été placés, rue René-Rolland (un dans chaque sens de la circulation) ; deux autres, rue Henri-Rivoal et le cinquième, à l'entrée de Rostrenen quand on vient de Kergrist-Moëlou. C'est celui-là qui a été placé à Coadernot. Leur rôle, c'est d'inciter les automobilistes à respecter les vitesses pour des raisons de sécurité. Ces radars seront déplacés et installés, rue Rosa-Le Hénaff et à Boën.
Depuis le 5 janvier, il est interdit d'utiliser un avertisseur de radars, en vertu d'un décret publié la veille au Journal officiel. Mais il n'est pas interdit de vendre ce type d'appareil, un autre décret devant être pris ultérieurement. D'où l'embarras de nombre d'automobilistes, qui se demandent ce qu'ils doivent faire. Notre hotline est prise d'assaut, indique le service de presse de Garmin, leader mondial du GPS.
Un automobiliste âgé de 31 ans a été contrôlé à 250 km/h en fin de journée dimanche alors qu'il circulait sur la RN 2, une route nationale autorisée à 110 km/h, à Laffaux dans l'Aisne, rapporte L'Union. La gendarmerie a indiqué que l'homme, demeurant à Soissons, revenait d'un match de football. Il était accompagné par deux amis. Son permis de conduire a été suspendu administrativement. La voiture, une Audi A5, n'a pas été confisquée car elle appartenait à la compagne de l'automobiliste.