Reconduire malgré l'annulation de son permis de conduire.
FAQ
A réception de l'acte administratif de référence 48SI vous ne pouvez plus conduire votre véhicule. Cette interdiction de 6 mois commence à compter de la remise de votre titre à la Préfecture.
Si vous n'engagez pas de procédures, les délais pour satisfaire les examens étant relativement importants, n'espérez pas reconduire avant un délai de 7 à 8 mois.
Les solutions :
Les avocats permis de conduire peuvent engager des procédures devant les Tribunaux de nature à régulariser, à postériori, votre situation sur la période d’interdiction.
En cas d’interpellation, des poursuites peuvent être engagées à votre encontre, cependant, elles seront privées de bases légales dès lors que le Juge aura annulé l’acte qui invalide votre permis de conduire.
Toute interpellation peut engendrée une audience correctionnel pour conduite malgré l'invalidation du permis de conduire et votre avocat devra alors justifier de l'existence et du bien fondé de vos recours ! Avant de confier votre dossier à un avocat assurez-vous que cette audience sera
prise en charge sans frais supplémentaire si vous êtes poursuivi à la suite d'un contrôle sans infraction préalable au Code de la route.
L'effet retroactif des procédures administratives est une véritable soupape de sécurite pour les usagers qui continuent de rouler malgré l'invalidation de leurs permis à points.
En tout état de cause, conduire votre véhicule malgré l'annulation de votre permis de conduire est un délit réprimé par des sanctions sévères.
En cas de problème juridique, PROTEGER MON PERMIS met les usagers de la route en relation avec des avocats partenaires pouvant intervenir afin de trouver une solution.
Plus d'infosMe MORIN est l'avocat partenaire référent de PROTEGER MON PERMIS.
Me MORIN est avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit,
il intervient dans le domaine de la circulation routière depuis plus de 10 ans.
Me Xavier MORIN, Toque A0933, 57 Rue Cortambert, 75116 PARIS.
Toute l'actualité permis de conduire
En septembre, la commune a fait l'acquisition de cinq radars pédagogiques alimentés par un panneau solaire : deux ont été placés, rue René-Rolland (un dans chaque sens de la circulation) ; deux autres, rue Henri-Rivoal et le cinquième, à l'entrée de Rostrenen quand on vient de Kergrist-Moëlou. C'est celui-là qui a été placé à Coadernot. Leur rôle, c'est d'inciter les automobilistes à respecter les vitesses pour des raisons de sécurité. Ces radars seront déplacés et installés, rue Rosa-Le Hénaff et à Boën.
Depuis le 5 janvier, il est interdit d'utiliser un avertisseur de radars, en vertu d'un décret publié la veille au Journal officiel. Mais il n'est pas interdit de vendre ce type d'appareil, un autre décret devant être pris ultérieurement. D'où l'embarras de nombre d'automobilistes, qui se demandent ce qu'ils doivent faire. Notre hotline est prise d'assaut, indique le service de presse de Garmin, leader mondial du GPS.
Un automobiliste âgé de 31 ans a été contrôlé à 250 km/h en fin de journée dimanche alors qu'il circulait sur la RN 2, une route nationale autorisée à 110 km/h, à Laffaux dans l'Aisne, rapporte L'Union. La gendarmerie a indiqué que l'homme, demeurant à Soissons, revenait d'un match de football. Il était accompagné par deux amis. Son permis de conduire a été suspendu administrativement. La voiture, une Audi A5, n'a pas été confisquée car elle appartenait à la compagne de l'automobiliste.