Vous avez perdu votre permis de conduire suite à de nombreux retraits de points ?

Vous ne connaissez pas les tenants et aboutissants des procédures utiles ?

Vous souhaitez connaître toutes les possibilités qui s’offrent à vous afin de recouvrer la validité du permis de conduire et la conduite de votre véhicule ?

SOS-permisdeconduire.fr a bien étudié cette problématique et vous propose de consulter toute l’information utile.

Informations générales sur l’annulation du permis pour défaut de point :

L’annulation du permis de conduire pour défaut de points se matérialise par la réception de l’acte administratif de référence 48SI. Cette lettre vous notifie que votre permis de conduire perd sa validité. Vous avez la possibilité de contester l’annulation du permis dans le délais de 2 mois plus un jour à compter de la réception de la lettre « 48SI ».

L’assistance d’un avocat du permis de conduire n’est pas obligatoire pour exercer les recours. Toutefois l’avocat spécialiste du permis de conduire est le seul à pouvoir mener à bien cette procédure hautement technique et complexe.

Il s’agit pour votre avocat de contester la légalité de l’annulation de votre permis de conduire devant le Tribunal Administratif de votre domicile et le Service du Fichier National des Permis de Conduire. Si le juge ou le Service du Fichier donne droit à sa requête, l’acte quiannule votre permis de conduire n’a plus d’effet. Par conséquent, vous récupérez votre permis de conduire avec votre ancien capital point.

Questions fréquentes :

« Les procédures sont-elles garanties ? »

Par définition, le résultat d’une procédure juridictionnelle ne peut être garanti. La décision finale appartient aux juridictions, qui se prononcent souverainement. Les avocats mettent tous les moyens juridiques en œuvre pour obtenir gain de cause, mais l’aléa judiciaire implique que le résultat de votre contestation ne peut être connu d’avance, et qu’il existe toujours un risque, même faible, que le Tribunal ne fasse pas droit à votre demande de restitution de point.

« Est-ce que je peux faire un stage permis à points ? »

Tant que vous n’avez pas reçu notification de l’acte qui invalide votre permis de conduire, vous êtes en mesure de participer à un stage malgré votre solde de points nul.